les statuts du Greo, association loi 1901 en orientation

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Statuts

Article1. Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée «  Groupe de recherches sur l'évolution de l'orientation scolaire et professionnelle( GREO ) « .

Article 2. Cette association à caractère scientifique se propose deux objectifs: organiser des recherches, échanges et études sur l'évolution  de l'orientation scolaire et professionnelle et de la psychologie scolaire; enrichir le patrimoine de ce mouvement. Elle est indépendante de toute idéologie, religion, pratique militante, parti ou autre association.

Article 3. Le siège social est fixé à l'Institut National d'Etude du Travail et d'Orientation Professionnelle ( I.N.E.T.O.P.), au 41 rue Gay-Lussac 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
  Article 4. L'association se compose de membres actifs, bienfaiteurs, fondateurs et d'honneur.
  Article 5. Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions. Deviennent membres actifs celles et ceux qui prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale ordinaire. Les membres bienfaiteurs versent un droit d'entrée de 500 ( cinq cents) francs ou l'équivalent en euro et une cotisation annuelle fixée chaque année par l' Assemblée générale. Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé aux activités de l'association «  de fait » depuis 1997. Les membres d'honneur désignés par l'assemblée générale composeront le Comité d'honneur, ils seront dispensés de cotisation.
  Article 6. La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement répété de sa cotisation ou pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  Article 7. Les ressources de l'association comprennent, les cotisations des membres et toutes les ressources autorisées par la loi.
  Article 8. L'association est dirigée par un Conseil d'administration de neuf à quinze membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Directeur ou la Directrice de l'I.N.E.T.O.P. et le Président ou la Présidente de l'Association des Conseillers dOrientation Psychologues de France sont membres de droit du Conseil d'administration.
Le Conseil est renouvelé tous les ans par tiers, sauf les trois premières années. Les quatrième et cinquième années, le tiers sortant sera tiré au sort.
Un Comité d'honneur composé des personnalités ayant contribué au rayonnement des services d'orientation et de psychologie contribuera par ses conseils et recommandations aux  activités de l'association. Il sera désigné par l'assemblée générale et présidé par un président d'honneur.
  Article 9. Le Conseil d'administration élit en son sein un bureau, composé d'un président et de un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les secrétaire et trésorier pourront être aidés d'un secrétaire et trésorier adjoints.
  Article 10. Le Conseil d'Administration se réunit chaque trimestre, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  Article 11. L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an par les soins du Secrétaire, elle comprend tous les membres de l' Association. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée,  expose la situation de l'association et préside les débats. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour devront être traitées.

Article 12. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée s'il y a lieu de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l'association. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion par le conseil d'administration ou sur la demande du dixième au moins de ses membres. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si le quart au moins des membres de l'association sont présents ou représentés; si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle, cette seconde assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présents; la majorité est dans tous les cas des deux tiers.
  Article 13. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers point non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  Article 14. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à la législation.

Fait à Paris, le 12 mars 2001.

 

 

 

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